Politique DMCA et droits d'auteur — IronIPTV

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Notre position en matière de licences de contenu

IronIPTV agit comme revendeur licite de services d'abonnement IPTV et n'héberge, ne stocke ni ne produit le contenu livré par le Service. Toutes les chaînes et tout le contenu à la demande proviennent de fournisseurs et de distributeurs de contenu sous licence. Nous nous engageons à ce que nos activités respectent les lois applicables sur le droit d'auteur.

2. Signaler une violation de droits d'auteur (avis de retrait)

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou mandataire autorisé et croyez qu'un contenu accessible par https://ironiptv.ca porte atteinte à vos droits, vous pouvez soumettre un avis de retrait DMCA écrit à notre agent désigné.

Votre avis doit contenir TOUS les éléments suivants :

1. Identification de l'œuvre protégée — une description de l'œuvre que vous estimez contrefaite. Si plusieurs œuvres sont visées, une liste représentative est acceptable.
2. Identification du contenu litigieux — la ou les adresses URL précises ou des renseignements suffisants pour localiser le contenu prétendument contrefait sur https://ironiptv.ca.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Déclaration de bonne foi — une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
5. Déclaration d'exactitude — une déclaration attestant que les renseignements de votre avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.
6. Signature — votre signature physique ou électronique.

Transmettez votre avis à :

Nous accuserons réception des avis valides dans les 5 jours ouvrables et prendrons les mesures appropriées, ce qui peut inclure le retrait ou la désactivation de l'accès au contenu visé et la notification du fournisseur de contenu concerné.

3. Contre-avis

Si vous croyez qu'un contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez soumettre un contre-avis écrit à [email protected].

Votre contre-avis doit contenir :

1. Identification du contenu retiré — description et adresses URL du contenu retiré ou désactivé, ainsi que son emplacement avant le retrait.
2. Déclaration sous peine de parjure — une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Acceptation de compétence — une déclaration attestant que vous acceptez la compétence des tribunaux du Canada et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la partie ayant déposé l'avis de retrait initial.
5. Signature — votre signature physique ou électronique.

Sur réception d'un contre-avis valide, nous le transmettrons au plaignant initial. Si celui-ci n'intente pas de recours judiciaire dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pourrons rétablir le contenu à notre discrétion.

4. Politique sur les récidivistes

IronIPTV applique une politique stricte à l'égard des récidivistes. Conformément au DMCA et au droit applicable au Canada :

• Les comptes faisant l'objet de plusieurs avis de violation valides seront examinés.
• IronIPTV se réserve le droit de résilier les abonnements des utilisateurs jugés récidivistes.
• Une résiliation pour récidive ne donne droit à aucun remboursement, comme le prévoient nos conditions d'utilisation.

5. Usage abusif de la procédure DMCA

Le dépôt d'un faux avis de retrait DMCA est une affaire juridique sérieuse. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et des lois équivalentes, quiconque déclare sciemment à tort qu'un contenu est contrefait peut être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat.

6. Nous joindre

Toute correspondance relative au DMCA doit être adressée à :

Courriel : [email protected]
Site Web : https://ironiptv.ca
Adresse : 120 King Street West, Suite 900, Hamilton, ON L8P 4V2, Canada

Comptez jusqu'à 5 jours ouvrables pour une réponse aux demandes relatives au DMCA. Pour toute question sans lien avec le droit d'auteur, utilisez notre page contact générale.